Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 289 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
b)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 182, a. 1.01.
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